Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site event-decoloc.com par lorgeoux roxane
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des rubans personnalisés pour événements (mariages, cérémonies, etc.). Les personnalisations (texte, couleur, quantité) sont précisées lors de la commande. Les visuels sur le site sont donnés à titre indicatif.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Votre nom/raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations transmises (texte, couleur). Aucune modification ne sera possible après validation.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés après validation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation ni indemnité ne pourra être exigée.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client.
Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, le client dispose de 14 jours pour nous contacter. Le retour sera pris en charge et le produit remplacé ou remboursé.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.